01/03/2008
Droit et éthique des bornes dans les mairies
Je progresse dans la connaissance du projet de tramway, suis en mesure de décrire la situation de façon de plus en plus limpide, mais par contre quelque chose me handicape fortement : la campagne électorale.
D'une part, l'entrée en lice des partis pousse à des comportement "tribaux" qui occultent la raison : il faut désapprouver tout ce que dit le camp d'en face, et approuver tout ce qui se fait chez soi. La "peopolisation" par les têtes de listes nous empêche aussi de bien voir les intérêts généraux. Et il y a le découpage arbitraire, qui nous ferait oublier qu'on fait partie de la même agglomération, voire du même pays.
Mais surtout, je suis stupéfait par le manque d'agressivité des différentes oppositions au candidat sortant, que ce soit à sa gauche ou à sa droite. Tous les matins je prends connaissance des nouvelles dans le journal, m'imaginant être une "personnalité" qui participe à la critique du PS, et quasiment à chaque fois je suis déstabilisé par la faiblesse de ces oppositions. C'est comme si j'étais sonné par un coup de poing, et à chaque fois il me faut bien 1 heure pour reprendre mon équilibre, et retrouver la force d'écrire en constatant des faits vraiment très simples à constater. C'est vraiment eux qui me fatiguent, pas les promoteurs du projet.
On pourrait même dire qu'en cette période électorale, pour critiquer le PS il faut s'isoler mentalement des opposants au PS. Comprenne qui peut...
Ainsi, aucun opposant ne semble s'intéresser à la transmission de listings qu'a récemment dénoncée un conseiller de quartier. Personne n'est dérangé par l'opacité de la composition de la Semtram, alors que cela aurait entrainé l'illégalité du projet dans d'autres pays. Personne ne songe à demander à Gaëlle Abily, 4ème de la liste PS, où est passée l'étude qu'elle est censée avoir effectuée pour François Cuillandre, son employeur et tête de liste.
Bref, les opposants s'en foutent un peu, de la gouvernance de Brest. Ils se contentent de se placer pour leur siège à eux dans l'opposition, loin de la gestion réelle des affaires. C'est pourquoi je passe outre, et republie aujourd'hui ce texte d'octobre dernier, qui a rencontré la totale indifférence de la totalité des opposants.
Ce détail de publicité me semble d'autant plus important aujourd'hui que, d'après les manifestes publiés depuis par les uns et les autres, il se confirme que le PS est le seul candidat en lice à proposer ce projet de tramway, et que donc toute promotion à ce sujet ne peut en aucun cas être assimilée à un sujet neutre, apolitique et formant un consensus général.
Des amis m'ont demandé si les bornes interactives placées à la mairie centrale et dans les mairies annexes étaient bien légales.
En effet, il existe un Article L 52-1 al. 2 du Code électoral qui stipule que :
"A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.."
Si j'ai bien compris le principe, tout candidat a le droit de mettre en valeur ses réalisations et projets, et la collectivité locale doit rester neutre par rapport à tous les candidats. Donc le candidat sortant, celui qui gère la collectivité locale pendant la campagne électorale, n'a pas le droit de se servir des moyens de la collectivité locale pour sa campagne en tant que candidat.
N'étant pas juriste, je ne puis me prononcer sur la légalité de ces instruments de communication et d'information assez novateurs. La jurisprudence dépasse nettement mes compétences. Je ne puis que me placer sur le plan de l'éthique démocratique, et, de ce point de vue là seulement:
- Je regrette que ces bornes interactives aient été installées peu de temps avant les élections municipales.
- Je regrette qu'elles aient été installées dans ces lieux par excellence du service républicain neutre que sont les mairies. J'aurais préféré les bibliothèques de quartier, pour une telle consultation.
- S'agissant d'une période électorale, je regrette que ces bornes ne ménagent pas une place pour l'expression de toutes les listes candidates.
Bien sûr il ne s'agit que d'un avis personnel. On pourrait aussi bien dire qu'il est normal que les personnes sans accès par Internet au site tram de BMO bénéficient d'une source d'informations dans leur mairie de quartier. On peut aussi estimer que ces bornes apportent la puissance nécessaire pour une bonne simulation en 3D.
D'un autre côté, on pourrait aussi estimer que c'est à la liste promouvant ce projet de financer ces bornes interactives, et de les mettre à disposition du public dans d'autres locaux, payés par elle, et comptés dans ses frais de campagne.
Si vous avez un avis sur le sujet, et la neutralité des publications de la Communauté urbaine pendant la campagne électorale, n'hésitez pas à m'écrire à l'adresse ci-dessus dans la colonne de gauche.

13:20 Publié dans Les bornes | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : Tramway, Référendum, Municipales, Code électoral, Cuillandre, Brest






