Un tramway ? à Brest ?

J'ai commencé à explorer de nouvelles dimensions juridiques du projet de tramway brestois. Je ne suis pas juriste, aussi je tatonne un peu.

Sur le site du droit français Légifrance, on trouve la notion intéressante de prise illégale d'intérêts, définie comme suit :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Cette notion est-elle applicable à nos élus, ayant décidé de la création du tramway, et siégeant eux-mêmes au Conseil d'administration de la Semtram? Je n'en sais rien. Toujours est-il qu'ils sont responsables en tant qu'élus d'un transport en commun à forte vocation sociale, qu'ils ont choisi d'augmenter les coûts des titres de transport pour payer le tram, et que cette augmentation financera la Semtram. Semtram où ils siègent. Après avoir aux-même configuré la Semtram.

Il est bien sûr commun qu'un élu local siège à des Conseils d'administration, comme par exemple l'hôpital local, le syndicat des eaux local, etc. Mais ce sont en général des institutions qui existaient avant leur élection, qu'ils n'ont pas créées eux-mêmes, dont le besoin n'est pas contesté (santé, eau...), et qui sont fréquentes dans toute la France. Il est moins commun quand-même de voir des élus siéger dans une institution qu'ils viennent de créer eux-mêmes. D'autres personnes auraient eu l'éthique républicaine d'envoyer quelqu'un d'autre siéger au nom de la municipalité.

Si vous ajoutez à celà que la décision a été prise en violation d'un référendum récent, pour un moyen de transport plus volumineux alors que la population diminue, plus coûteux alors que l'économie locale est menacée, que l'étude de solutions plus proportionnées, plus économiques et plus écologiquement pertinentes (recyclage) a été omise, que le contrôle de la pollution engendrée sera effectué par les élus ou l'exploitant... C'est assez troublant.

On est dans un cas de figure ou le projet n'est pas utile, la documentation n'est pas complète, il va léser les finances à la fois de l'agglomération et des plus pauvres auxquels le transport en commun s'adresse, mais va rapporter aux entrepreneurs, et les élus sont à leur tête. Je n'accuse pas, je ne suis pas assez compétent pour cela. Je me contente de déclarer que je suis profondément troublé, et que je m'interroge.

Je trouve que ce projet est tellement douteux qu'il faudrait que les élus publient l'intégralité de leurs revenus, et qu'une enquête soit diligentée pour vérifier qu'ils n'ont aucun lien d'intérêt avec les investisseurs.

Songez par exemple que le sol d'une grande partie du trajet est constitué de gravats, donc est très meuble, que cela est une forte contre-indication au passage d'un train, et qu'on ne trouve pas (à ma connaissance), d'analyse des caractéristiques du sol dans la documentation fournie pour l'enquête publique. En architecture, cela provoquerait une annulation du permis de construire par les élus, non un anarchement à construire par les élus, et même peut-être une préoccupation de la part du procureur.

S'il y avait enquête, au moins on serait fixés. Parce que là... Bon peut-être qu'on pouvait débattre du bien fondé du projet en 2004, au moment de la décision du Conseil municipal, peut-être qu'il y avait des arguments pour, etc. Mais là, vu la récession qui s'annonce, il semble que ce projet ne bénéficiera strictement plus qu'aux investisseurs, et j'attends qu'on me démontre qu'un tramway soit utile dans une ville qui devient une ville moyenne. Et ce silence, ce silence... Refus de commander une étude sur les transports plus écologiques et moins chers, refus de commander une étude sur l'avenir économique de Brest...

Bah je ne sais pas, peut-être que je me trompe. j'attends l'avis d'un juriste pour savoir si une démarche doit être lancée. En attendant je suis troublé. Pour tout vous dire, j'ai même rencontré récemment quelqu'un qui m'a dit : "Mais tu vois pas que t'es ridicule? Tu vois pas que t'es le seul qui va pas en croquer?

Et ce silence...

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Il y a quelques semaines, j'avais publié une note évoquant la société brestoise de conception de sites web Yellowcake. A la suite de cette note, le dirigeant M. Julien Sévellec a contacté Le Télégramme, la qualifiant de diffamatoire et exigeant son retrait.

Chose étrange, paraît aujourd'hui dans le Ouest-France un article où le même Julien Sévellec confirme mes dires. Qui plus est, cet article paraît sous la plume du journaliste Yves-Marie Robin, qui lui aussi m'a menacé de poursuites en diffamation, et lui aussi ne semble pas donner suite.

Va comprendre, Charles...

Je ne suis pas certain que M. Robin rende service à M. Sévellec en évoquant ainsi dans un grand journal de tels doutes. Quoiqu'il en soit, je suis heureux de me joindre à eux pour confirmer la légalité de toute l'affaire.

L'attribution à la société Yellowcake de la plupart des marchés de sites web dépendant de la mairie de Brest s'est déroulée de manière entièrement LEGALE. Qu'on se le dise, qu'on le sache.

M. Robin dans son article ne mentionne que des sites de succursales (Parc de Penfeld, Océanopolis, le Quartz, Patinoire, Port de plaisance...), mais il aurait pu aussi bien citer la maison mère elle-même, la SOPAB, où la société du fils a reçu le marché de la société dont le père est directeur, car cela aussi est entièrement LEGAL. M. Jacques Sévellec le père et M. Julien Sévellec le fils sont des personnes privées, la Sopab et Yellowcake sont des personnes morales, et elles ont donc le droit de contracter avec qui elles veulent, indépendamment des personnes qui y travaillent.

C'est juste que la chose manque un peu de décorum, et oblige les uns et les autres à de telles confirmations gênantes.

Je félicite donc M. Robin pour son article courageux d'aujourd'hui, en espérant que dans l'avenir il rendra également service à des sociétés locales dynamiques qui ont besoin d'un coup de pouce, même celles qui ne travaillent pas pour les instances contrôlées par le Parti socialiste.

Quand à M. Sévellec (le fils), je lui propose de préciser s'il considère toujours mes propos comme diffamatoires, vu que maintenant il dit la même chose.

Enfin, pour tous ceux qui souhaiteraient protester contre ce qui est écrit dans ce blog, je précise que c'est moi qui suis responsable juridique du contenu, et pas Le Télégramme, où je ne travaille pas. Il importe donc, le cas échéant, de me contacter par l'adresse que vous trouverez en haut de la colonne de gauche.

Et tant qu'à faire, puisque tout le monde est d'accord sur le besoin de transparence, pourquoi ne pas publier cette semaine dans le Ouest-France la liste des actionnaires de la Semtram ? Cela infirmerait les éventuels doutes sur l'honnêteté du milieu socialiste brestois. Après tout, un haut fonctionnaire ayant récemment qualifié notre ville de "situation corse", une petite rectification s'imposerait.

Beaucoup d'experts des transports en commun restent dans le confort de données techniques, et, pour ce qui est du qualitatif de la vie en société, s'en tiennent à des lieux communs tout aussi confortables. Et comme d'habitude, c'est à Trollibus de parler des sujets qui dérangent.

J'écris donc cette note pour parler du danger pour les passagers masculins d'être accusés à tort de harcèlement sexuel. Pas facile comme sujet, hein ?

Commençons donc par une constatation de base : notre société s'américanise, dans l'économie bien sûr mais aussi dans les moeurs. Et aux Etats-Unis, la notion de harcèlement sexuel, qui était au départ restreinte aux cas de pression d'un supérieur hiérarchique pour obtenir des faveurs sexuelles, s'est aujourd'hui étendue à toutes les occasions possibles et imaginables de coexistence d'un homme et d'une femme dans un même lieu, même sans sexualité précise. Pour ne prendre qu'un exemple, la jurisprudence américaine a fixé à 9 secondes le temps qu'un homme a le droit de regarder une femme. Au-delà de 9 secondes, c'est une agression, et cela peut donc donner lieu à des condamnations bien réelles.

Quand je raconte cela, j'obtiens à chaque fois la réponse "Oh mais ici on est en France, on est latins, on n'arrivera jamais jusque là". Mon oeil. C'est depuis les années 80 que j'observe les évolutions de la société américaine, c'est depuis les années 80 qu'on me dit qu'on n'en arrivera "jamais jusque là", et à chaque fois on en arrive jusque là quelques années après. Je l'affirme donc : notre société s'américanise.

Prenons maintenant un cas bien français : l'affaire d'Outreau. Des adultes dont la vie a été ruinée par des accusations mensongères, puis l'emballement d'une machine judiciaire inhumaine. A ce jour, d'après les experts, les enfants en question continuent de raconter les mêmes meurtres imaginaires, et même continuent à en être persuadés.

Sans aller jusqu'à de tels extrêmes, j'ai moi même été le témoin d'une scène dans un bus brestois. Une mère avec sa petite fille montent dans le bus et s'asseyent à côté d'un monsieur. La fille entre le monsieur et la mère. La petite fille montre alors un comportement de panique et demande à sa mère si le monsieur va essayer de la violer. Précisons que le monsieur n'avait aucun comportement suspect. La mère a répondu que non, mais la petite fille a continué de se montrer apeurée, créant un malaise palpable dans tout le bus.

Plus généralement, il arrive souvent qu'une classe entre dans le bus avec des enseignants, et que les enfants doivent alors s'asseoir à côté d'adultes. Dans ces cas-là, puisque les enseignants ne peuvent observer toutes les mains, tous les pieds et tous les regards, un enfant affabulateur se trouve dans la possibilité de se plaindre d'attouchements. Même plusieurs jours, plusieurs semaines après, au gré d'autres évènements.

Et des enfants affabulateurs, il y en a...

De telles accusations restent assez rares, mais il est indéniable qu'un homme qui se trouve dans un bus à proximité d'enfants court aujourd'hui un risque judiciaire grave. Même si l'accusation est invraisemblable, j'insiste même si l'accusation est invraisemblable, la machine judiciaire se mettra immédiatement en marche, et provoquera une catastrophe dans sa vie : garde à vue, retrait de ses propres enfants, prison préventive, procès à n'en plus finir, difficultés à retrouver du travail, etc.

Ne me dites pas que cela n'existe pas. Demandez aux enseignants...

Cette atmosphère malsaine de soupçon constitue de nos jours une incitation à ne pas prendre les transports en commun, précisément pour la catégorie des hommes adultes. Sans compter le risque judiciaire, un homme préférera, s'il a le choix, ne pas subir ce genre de malaise latent. Dans sa voiture, personne ne peut l'accuser à tort de comportement pervers. Il est tranquille.

Cela contribue à faire du transport en commun le moyen des enfants, des femmes, et des chômeurs qui n'ont pas le choix. Donc un lieu anormal pour un homme qui travaille. Ce n'est pas la seule raison mais cela y contribue.

Le tramway brestois est conçu dans une optique plus générale de retour des automobilistes aux transports en commun, surtout à cause du prix des carburants. Mais ce genre de raisonnement omet toutes les incitations modernes à ne pas prendre les transports en commun et à préférer la voiture dès qu'on le peut. C'est plus confortable certainement d'omettre ces motivations quand on a choisi de promouvoir le tramway, mais c'est aussi confortable de ne pas parler de sujets scabreux quand on est un personnage public en général.

Or, le lien social se délite, et la cohabitation des personnes dans un même lieu devient de plus en plus difficile : harcèlement sexuel, mais aussi incivilités en tous genres, incompréhensions mutuelles, intolérances... Voilà autant de thèmes que nous essayerons d'aborder dans de prochains articles.

Les médias de manière écrasante ont tendance à louer de manière paroxystique les victimes, quitte à en changer par quinzaine, mais ici et là quelques voix de juristes, de psychiatres, même d'élus, commencent à s'élever pour s'inquiéter du pouvoir démesuré de ceux qui s'autoproclament victimes.

Mais pour tous ces thèmes de société qui dérangent, non seulement le Parti socialiste au niveau national est anachronique (idéologie libérale-libertaire angéliste des années 70), mais parfois il contribue directement à aggraver la situation. Quand à notre PS local, pâle reflet de ce qui se fait ailleurs (ou se faisait ailleurs), peut-on en attendre même une étincelle de lucidité, d'originalité, d'initiative ? En attendant, la situation, à Brest, elle devient de moins en moins civile.

Comment peut-on attirer des gens vers les équipements de la ville si la ville devient synonyme de malaise, de risque ? C'est une question à laquelle il faudra répondre sans nos élus, pourtant soi-disant rémunérés pour cela.

Au fait, existe-t-il des hommes élus brestois qui prennent régulièrement les transports en commun ?