25/06/2009

Un vice de forme dans l'enquête publique?

Je relisais aujourd'hui le tome 1 des documents fournis par la SEMTRAM lors de l'enquête publique.

 

Il m'est apparu que ce document contient dans sa première partie l'annonce de l'enquête publique et de ses procédures, donc un document neutre, austère et public au sens républicain du terme, puis dans sa deuxième partie une mise en valeur esthétique du projet, digne de la communication d'un promoteur immobilier.

 

La question que je me pose est de savoir si pendant l'enquête publique les Brestois ont eu à disposition un document leur présentant uniquement l'enquête publique et ses procédures, sans mise en valeur du projet, c'est-à-dire s'ils ont bénéficié d'une information sincère, et s'ils ont été mis clairement au courant de la possibilité pour les Commissaires enquêteurs de désapprouver ce projet.

 

Ont-ils eu à disposition un document ne prenant pas partie, donc les informant dument que la procédure d'enquête publique n'était pas une étape menant naturellement à la continuation du projet?

 

La question que je me pose devient plus troublante si l'on réalise la configuration du site où ce document est téléchargeable. Ce site est configuré de façon à présenter l'enquête publique comme une étape menant à la réalisation du projet. L'enquête publique y est présentée comme une phase, la phase 2 qui mène à la phase 3.

 

Si maintenant vous regardez la page du document à télécharger, vous y verrez que dans les premiers paragraphes le style est tourné de façon à omettre la possibilité d'un avis négatif des Commissaires enquêteurs, puis le dernier paragraphe présente l'avis positif comme naturellement reçu par le Préfet, et la Déclaration d'utilité publique naturellement conclue par le Préfet.

 

Bref, les documents présentés par BMO en tant que collectivité locale de la République ne sont pas indépendants de la communication des investisseurs privés, et en plus ils tendent à présenter l'enquête publique comme une séance de consultation psychologique sans conséquences procédurales. Presque comme un service supplémentaire offert par la Semtram, pour le confort de ses clients.

 

Bref, on n'est pas loin du vice de forme. Si l'on réalise en plus la pression qui a été mise sur les Commissaires enquêteurs pendant l'enquête, la fermeture du centre d'information de la rue de Siam remplacé par une grosse peinture de tram, la multiplication des travaux pendant la période de réflexion, savamment dosés pour donner à la population et aux Commissaires enquêteurs une impression d'irreversibilité, tout cela prend une très mauvaise tournure.

 

Et même, figurez-vous, les pages d'information sur le tram de la mairie ont été fermées pendant l'enquête publique, pour renvoyer vers le site des investisseurs...

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